Sound Monitor for Baby & Noise Check
La présente version française est fournie à titre de commodité. En cas de divergence ou d’incohérence entre cette version et la version anglaise, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par le droit applicable. Cette règle de préséance ne limite pas les droits que vous accorde le droit impératif en matière de protection des consommateurs, de la vie privée ou des données.
Date d’entrée en vigueur : 25 avril 2026 Dernière mise à jour : 26 avril 2026 Version du document : v3.2026-04-26
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de l’application HearRelay (« l’Application ») fournie par CONEX Corporation (株式会社CONEX), société constituée au Japon (« l’Éditeur », « nous », « CONEX »). En téléchargeant, en installant ou en utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas, n’installez ni n’utilisez l’Application.
Les présentes Conditions complètent, sans le remplacer, le contrat de licence utilisateur final sous licence Apple (« Standard EULA ») qui régit toutes les applications distribuées via l’App Store. En cas de conflit, la disposition la plus stricte prévaut. Le Standard EULA est disponible à l’adresse https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/.
Nous vous accordons une licence personnelle, non transférable, non exclusive et révocable pour installer et utiliser l’Application sur des appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour votre usage personnel et licite, conformément aux présentes Conditions et au Standard EULA.
HearRelay est un utilitaire grand public de surveillance audio en temps réel. Ce n’est pas un dispositif médical, un dispositif d’urgence, une alarme de sécurité, un dispositif de sécurité pour enfants, un dispositif de sécurité pour personnes âgées, un dispositif de maintien des fonctions vitales, ni un équipement conçu pour des environnements dangereux. Vous ne devez pas utiliser HearRelay comme moyen unique de surveillance, de détection d’urgence, ni dans toute décision où le fait de ne pas entendre un son pourrait entraîner un préjudice, une blessure ou la perte d’une vie.
Utilisez HearRelay comme un outil de commodité, en complément — et jamais en remplacement — d’une surveillance directe responsable et de tout équipement de sécurité certifié à cet effet.
HearRelay dépend de facteurs tiers indépendants de notre contrôle, notamment les performances de votre Wi-Fi, du Bluetooth, des casques, du matériel de l’appareil, d’iOS et de l’infrastructure Apple. Des interruptions, retards ou pannes peuvent survenir. Nous ne garantissons pas un fonctionnement continu ou sans erreur.
Les lois en matière d’enregistrement et de surveillance varient selon le pays, l’État, la province, la région et le lieu d’utilisation. Avant d’utiliser l’enregistrement ou la surveillance en direct, vous devez confirmer que vous disposez de toutes les notifications, consentements et autorisations légalement requis. Certaines juridictions exigent le consentement de toutes les parties ; d’autres exigent une notification dans un lieu de travail, une école, une location, un cadre médical, de soin ou un espace public.
Vous êtes seul responsable :
En cas de doute, n’enregistrez pas.
Vous ne devez pas utiliser HearRelay pour :
HearRelay est licencié pour un usage personnel. Si vous souhaitez l’utiliser sur un lieu de travail, à des fins commerciales, ou dans le cadre d’un service que vous fournissez à autrui, des obligations légales supplémentaires peuvent s’appliquer, et vous devez vous assurer de les respecter avant toute utilisation.
Vous vous engagez à ne pas :
Vous conservez la propriété de tout audio que vous enregistrez à l’aide de l’Application. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos enregistrements.
Les enregistrements sont stockés uniquement sur l’appareil qui les a créés et sont supprimés automatiquement au bout de 24 heures, sauf si vous choisissez explicitement de les conserver. Nous ne sommes pas responsables de la perte d’un enregistrement si vous ne le conservez ni ne l’exportez dans ce délai, ou si l’appareil est perdu, endommagé, réinitialisé, ou si l’Application est désinstallée.
L’Application ne fournit pas de sauvegarde dans le cloud. Vous êtes responsable de l’exportation de tout enregistrement que vous souhaitez conserver.
L’Application est distribuée via l’App Store. HearRelay Full Access est un achat unique non consommable, et non un abonnement à renouvellement automatique. Une période d’essai gratuite de 14 jours est proposée sous forme de barrière fonctionnelle dans l’application ; aucun achat n’est requis pour démarrer la période d’essai. Les prix, taxes, remboursements et facturation sont traités par Apple selon les conditions de l’App Store et des Apple Media Services. CONEX ne reçoit ni numéros de carte de paiement ni informations de facturation.
Vous pouvez restaurer un achat antérieur via l’option Restore Purchases dans l’Application. Family Sharing est activé pour le déverrouillage ; le partage est régi par les conditions de Family Sharing d’Apple.
Les demandes de remboursement pour les achats effectués sur l’App Store doivent être soumises via le processus de remboursement standard d’Apple (par ex. https://reportaproblem.apple.com), et Apple traite les remboursements selon les conditions de l’App Store et des Apple Media Services. Rien dans la présente section ne limite les droits impératifs de consommateur dont vous pourriez disposer à l’encontre de CONEX au titre du droit applicable.
L’Application s’appuie sur certains services fournis par Apple (Apple ID, iCloud Key-Value Storage, routage audio Bluetooth, distribution via l’App Store, achat intégré). Votre utilisation de ces services est régie par les conditions propres à Apple. L’Éditeur n’est pas responsable de la disponibilité ni des performances des services Apple.
L’Application, son code source, son nom, son logo, ses icônes, ses contenus textuels et sa documentation sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques et autres. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle, à l’exception de la licence limitée décrite à la Section 1.
Le nom « HearRelay » est une marque revendiquée par l’Éditeur.
L’APPLICATION EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, OU QUE L’APPLICATION SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE D’ERREURS OU DE DÉFAUTS DE SÉCURITÉ.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ; ainsi, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, les garanties sont limitées à la durée minimale autorisée par la loi.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, L’ÉDITEUR NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D’AUCUNE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER L’APPLICATION.
Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, et uniquement pour les réclamations résultant d’une négligence ordinaire, la responsabilité totale cumulée de l’Éditeur découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de l’Application n’excédera pas le plus élevé des montants suivants :
(a) le montant que vous avez payé pour l’Application au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation ; ou
(b) cinquante (50) dollars américains ou la contre-valeur en monnaie locale.
Le plafond du §10.2 ne s’applique pas à, et rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite, la responsabilité pour :
Pour les utilisateurs résidant dans des juridictions où la limitation prévue au §10.2 n’est pas opposable, notre responsabilité sera limitée au montant le plus bas autorisé par le droit applicable.
Dans la mesure permise par le droit applicable, et uniquement dans la mesure où une réclamation d’un tiers est causée par votre utilisation illicite de l’Application, par un enregistrement ou une surveillance non consentis, ou par une violation substantielle des présentes Conditions, vous vous engagez à indemniser et à tenir indemne l’Éditeur de cette réclamation, responsabilité, dommage ou frais émanant d’un tiers (y compris les honoraires d’avocat raisonnables).
Cette obligation ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation est causée par une violation, une négligence, une déclaration trompeuse de CONEX ou une violation par CONEX du droit applicable, et ne limite pas les droits impératifs de consommateur dont vous pouvez disposer au titre du droit applicable. Elle ne s’applique pas non plus lorsque le droit de votre pays de résidence n’autorise pas une telle indemnisation de la part d’un consommateur.
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez les résilier en désinstallant l’Application. Nous pouvons résilier ou suspendre votre droit d’utiliser l’Application en cas de violation substantielle des présentes Conditions, une telle résiliation prenant effet immédiatement.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, exclusions de garantie, limitations de responsabilité, indemnisation, droit applicable) resteront en vigueur.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. La date d’entrée en vigueur figurant en haut de cette page reflétera la dernière révision.
Les modifications substantielles qui réduisent vos droits ou augmentent vos obligations s’appliqueront uniquement pour l’avenir. Lorsque le droit applicable l’exige, nous obtiendrons votre consentement ou vous offrirons une possibilité raisonnable de cesser d’utiliser l’Application avant l’entrée en vigueur de la modification. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer des modifications substantielles via l’Application ou le site Web.
Si une modification substantielle réduit considérablement les fonctionnalités payantes que vous avez achetées ou affecte de manière substantielle vos droits impératifs de consommateur, nous fournirons toute notification, tout mécanisme de consentement, toute option de remboursement, toute option de poursuite d’utilisation ou toute autre voie de recours requise par le droit applicable.
Sauf lorsque le droit impératif de la consommation de votre pays de résidence en dispose autrement, les présentes Conditions sont régies par le droit du Japon, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes ou lié à votre utilisation de l’Application sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de district de Tokyo (Japon), en première instance, sauf si le droit de la consommation applicable vous permet un autre for.
Rien dans la présente section ne limite les droits impératifs dont vous pouvez bénéficier au titre des lois de protection des consommateurs, de la vie privée, des données ou de la procédure civile de votre pays ou région de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également être en droit de saisir les juridictions ou les autorités de votre lieu de résidence lorsque le droit impératif le prévoit — y compris, le cas échéant, l’article 6 du règlement Rome I de l’UE, le Code brésilien de défense du consommateur, le régime taïwanais de protection des consommateurs, les lois américaines (au niveau des États) de protection des consommateurs, la loi japonaise sur les contrats avec les consommateurs (Consumer Contract Act) et les textes hongkongais de protection des consommateurs.
Vous reconnaissez que :
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Lorsque les présentes Conditions sont fournies dans une langue autre que l’anglais, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par le droit applicable. Cette règle de préséance ne limite pas les droits que vous accordent les lois impératives de protection des consommateurs, de la vie privée ou des données de votre pays ou région.